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3A lié ou 3B libre
En Suisse, la prévoyance ou la sécurité sociale repose sur le système des 3 piliers.
Elle n'est pas aussi souple que dans le cadre du 3e pilier libre. Toutefois, elle peut être modifiée à certaines conditions.
Qu'est-ce qu'un 3e pilier lié ? Le 3e pilier lié permet de couvrir des besoins de prévoyance sur le long terme (en option: épargne, risque décès et risque invalidité) par le moyen de versements réguliers. Il existe un 3e pilier bancaire sous forme d'un compte bloqué 3a. Votre épargne (pas de prestations de risque), placée dans une banque, est variable d'une année sur l'autre et peut être investie dans un simple compte épargne (avec un taux variable sans risque) ou dans un compte lié à des fonds de placement (au rendement variable selon les fonds choisis et avec un risque lié à la bourse). Les comptes 3a bancaires n'intègrent pas de prévoyance pour les risques décès et invalidité, seulement de l'épargne. Si vous avez besoin de ce type de couverture, vous devrez faire une assurance séparée. Les compagnies d'assurances actives dans l'assurance vie individuelle proposent toutes des 3e pilier lié assurance. Ces produits couvrent généralement des risques décès, invalidité et constituent une épargne. Vous pouvez modulez ces prestations selon vos besoins et vos envies. Il est possible d'avoir ainsi un 3e pilier lié uniquement avec des prestations de risques (décès et invalidité) ou seulement avec de l'épargne ou avec un mixe des trois. La prévoyance liée par une assurance intègre une couverture complète des besoins en prévoyance avec un rendement comparable, si ce n'est meilleur, que le compte 3a bancaire. De plus, certains produits offre la possibilité d'investir dans des fonds de placements avec un capital garanti en cas de vie ou une garantie de la performance maximale. Si vous remplissez les conditions pour faire une prévoyance liée (bancaire ou assurance), les primes ou les versements réguliers sont déductibles fiscalement de votre revenu dans la limite d'un maximum révisé tous les deux ou trois ans. Par contre, les prestations en capital lorsqu'elles sont servies sont imposées à un taux réduit. Les conditions à remplir pour mettre en place un 3e pilier lié D'une manière générale, vous devez disposer d'un revenu lucratif (déclaré à l'AVS). C'est donc possible pour des salariés et des indépendants, mais impossible pour des rentiers ou des personnes sans activité lucrative... Les conditions du 3e pilier lié  Quelles conditions dois-je remplir ? Quelles sont les limites et la durée ?Les conditions pour faire un 3e pilier lié (3a)
Le conjoint qui s’occupe du ménage ne peut pas faire de 3e pilier lié. De même le veuf, la veuve ou l’invalide sans revenu lucratif même s’ils paient des cotisations AVS
La nationalité n’entre pas en ligne de compte. Il faut habiter et travailler en Suisse (donc possible pour les permis C et B) Pour les frontaliers, ils doivent cotiser à l’AVS en Suisse. Les primes seront déductibles s’ils paient l’impôt à la source (exception le Tessin)
Par contre une pause « bébé » sans activité lucrative du 1er janvier au 31 décembre empêche le maintien de la prévoyance liée. Notre conseil: en cas d’arrêt prévu et durable, préférez un compte bancaire 3a ou une assurance qui en un seul contrat contient une prévoyance liée (3a) et libre (3b). Ainsi, la police avec ses couvertures ne sera pas résiliée. La prime alimentera le 3b. Après l’interruption, vous pourrez refaire un mixe 3a et 3b. La durée contractuelle Début au plus tôt à l’âge de l’entrée dans l’AVS soit le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire. Fin au plus tôt 5 ans avant l’âge légale de la retraite AVS soit 60 ans pour les hommes et 59 ans pour les femmes nées en 1942 et après. Dès 2009, 60 ans pour hommes et femmes. Les limites Pas de mise en gage auprès d’un établissement bancaire ou d’un tiers comme garantie d’un prêt ou d’une dette … à moins que le prêt soit consenti pour l’achat d’un logement principal à usage privé ou l’acquisition d’une participation à une propriété (PPE), l’amortissement ou le remboursement d’un prêt hypothécaire grevant ce logement. Pas de cession donc de changement du preneur d’assurance. Le transfert du droit aux prestations est possible (sans être obligatoire) dans les cas suivants :
La résiliation anticipée du 3e pilier lié Si vous voulez arrêter votre prévoyance liée, vous devez remplir une des huit conditions légales. Ne plus payer les primes de votre 3e pilier lié ne résilie pas la police, mais réduit fortement le capital en cas de vie et de décès, supprime les rentes d’invalidité et vous libère de l’obligation de payer les primes à l’avenir ... Nos conseils pour votre 3e pilier lié Le 3e pilier lié offre des avantages fiscaux en échanges de quelques contraintes. Nos conseils
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