L'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS (AVS)
L'assurance vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dû à l'âge ou au décès. Le versement d'une rente de vieillesse est censé permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l’âge prévu en lui garantissent, avec la prévoyance professionnelle (LPP), la sécurité matérielle pendant la retraite.
La rente de suivants doit, elle, empêcher que le décès d'un conjoint n'entraîne, outre la souffrance humaine, des difficultés financières trop importantes.
Avec l'assurance invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC), l'AVS forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse. L'origine de l'AVS remonte à 1925 et les premières rentes ont été versées à partir du 1er janvier 1948.
Tableau des rentes AVS/AI
Le principe
L'AVS/AI assure le minimum vital en cas d'invalidité, de décès ou de retraite par le biais de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance invalidité (AI). Toutes les personnes vivant ou travaillant en Suisse y cotisent, en principe. Et ce dès l’âge de 20 ans au plus tard, et jusqu'à la retraite. En contrepartie, lorsque le revenu diminue ou disparaît l'AVS ou l'AI verse une rente. Si elle ne suffit pas, celle-ci peut être assortie de prestations complémentaires. Par principe, l'AVS vise à couvrir le strict minimum, permettant aux bénéficiaires de ne pas sombrer dans la misère.
La solidarité
L'AVS se fonde en premier lieu sur le principe de la solidarité entre les générations. Les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leurs tours, devraient normalement bénéficier des cotisations apportées par les jeunes générations. Ce principe est aujourd'hui remis en question, puisque la relève ne parvient pas, ou difficilement, à financer les rentes d'une population de retraités en augmentation et dont l'espérance de vie est en constante augmentation. Bien que théorique, cette solidarité a permis d'assurer jusqu'ici la continuité de cette oeuvre sociale. Mais cette solidarité intergénérationnelle est complétée d'une solidarité entre riche et pauvres, c'est-à-dire entre les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique: la rente est en effet la même pour chacun, mais les cotisations dépendent du revenu.
Le financement
Le financement de l'AVS est complexe et de trouve ou centre d'un vaste débat. Il est, à ce jour, assuré par les employeurs, les salariés et indépendants, la Confédération, les cantons et, depuis 1999, par une partie de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Qui est assuré? : En tant qu'assurance obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui travaillent en Suisse: 1. Aux salariés et indépendants travaillant en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris); 2. Aux personnes domiciliées en Suisse sans activité lucrative (étudiants, invalides, rentiers, conjoints au foyer, enfants, etc.…): Les ressortissants suisses de l'étranger peuvent en principe s'assurer à titre facultatif, ce qui leur permet d'éviter une éventuelle réduction de rente pour cause de lacunes de cotisations. A condition, toutefois, qu'ils aient été assurés au moins pendant cinq années consécutives.
Les bonifications
Depuis la 10ème révision de l'AVS, les assurés qui se dévouent pour leurs proches bénéficient de bonifications. Il ne s'agit pas de prestations en espèce à proprement parler, mais d'une majoration du revenu déterminant au calcul de la rente. Elles permettent aux bénéficiaires d'augmenter leurs rentes, souvent réduites par les tâches éducatives ou d'assistance qu'elles ont assumées toute ou une partie de leur vie. Il en va ainsi pour tous les parents que ont éduqués leurs enfants jusqu'à leurs quinzièmes années comprises. Ces bonifications concernent, aussi et particulièrement, les femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui renoncent à exercer un emploi à temps complet.
Elle est différente selon l’exercice ou non d’une activité lucrative.
Les personnes assurées à l'AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17ème année et ceci jusqu'à la fin de l'activité.
Les personnes assurées à l'AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20ème anniversaire et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.
Les rentiers AVS qui exercent une activité lucrative doivent-ils continuer à cotiser ?
Oui !!
Tout bénéficiaire d'une rente AVS qui continue à exercer une activité lucrative reste soumis à l'obligation de payer des cotisations. Toutefois, ces personnes bénéficient d'une franchise et ne doivent des cotisations que sur la partie du revenu de leur activité lucrative supérieure à cette franchise.
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