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Les prestations de l'assurance obligatoire sont les mêmes pour tous les assureurs: un changement n’a donc aucun effet négatif sur votre couverture d’assurance obligatoire. Mais il peut y avoir des différences de qualité du «service» offert par chaque assureur (par exemple rapidité des remboursements et conseils aux assurés). Aucun assureur ne peut refuser de vous assurer.
Attention ! la résiliation doit parvenir à l’assureur avant l’échéance du délai de résiliation. Ensuite, poursuivez les démarches par étapes jusqu’au passage chez le nouvel assureur. Le changement ne sera effectif qu’au moment ou le nouvel assureur aura communiqué à l’ancien qu’il prend le relais. Le changement ne se produit qu’à partir de cette information.
Exemple :
Si vous souhaitez changer d’assureur pour l’assurance-maladie de base au 1er jan-vier, il vous suffit de résilier votre contrat d’assurance avant le 30 novembre ; que la prime ait été augmentée ou que vous ayez opté pour une forme particulière d’assurance (HMO, modèle du médecin de famille ou franchise à option ) importe peu. L’élément déterminant est que l’assureur-maladie vous a communiqué la nouvelle prime, approuvée par l’OFSP, avant le 31 octobre.
Délais de résiliation
→Si votre assurance-maladie de base est assortie de la franchise ordinaire (300 francs) vous pouvez résilier votre assurance à deux échéances; soit au 30 juin ou au 31 décembre avec un préavis de trois mois. Cela signifie que votre assureur doit avoir reçu votre résiliation au plus tard le 31 mars ou le 30 septembre.
→Si votre assurance-maladie de base est assortie d’une franchise plus élevée ou qu’elle implique un choix limité de fournisseurs de prestations (réseau de san-té, HMO, médecin de famille), vous pouvez la résilier uniquement pour la fin de l’année civile, avec un préavis de trois mois, ce qui implique que votre assureur soit en possession de la résiliation le 30 septembre.
→Si votre assureur vous informe que votre prime a changé, vous pouvez changer d’assureur pour la fin du mois précédent l’entrée en vigueur de la nouvelle prime, que la nouvelle prime approuvée par l’OFSP soit plus chère que l’ancienne, ou que vous ayez contracté une assurance de type HMO, médecin de famille ou assortie d’une franchise à option. L’assureur doit communiquer la nouvelle prime au moins deux mois avant qu’elle ne soit applicable. Sa lettre doit de plus signaler à l’assuré qu’il a le droit de résilier son contrat.
→Le changement de franchise ou de forme d’assurance ne peut se faire que pour le début de l’année civile.
→Votre assurance actuelle vous assurera cependant jusqu'à la fin de l'année. Puis, vous passerez dans la nouvelle assurance de votre choix au 1er janvier de l'année suivante.
---> lettre type de résiliation sur augmentation de prime <---
Augmentation de primes 