La Responsabilité Civile (RC)

La responsabilité civile véhicule couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers avec votre véhicule.

 

Sont couverts:

  • les dommages corporels ou le décès de personnes
  • les détériorations ou destructions matérielles
  • les frais de prévention de sinistres

 

Qu’est-ce qu’une assurance RC ?

C’est une assurance obligatoire qui couvre ce que l’on appelle, dans le jargon juridique, les prétentions civiles de personnes tierces.
Autrement dit : l’assureur paie à votre place les frais occasionnés aux autres lors d’un accident dont vous portez la responsabilité. Dans le cadre d’une RC automobile, ses frais peuvent concerner les lésions corporelles (mort ou blessure de personnes) ou les dégâts matériels (détérioration ou destruction des choses).

 

En revanche, elle ne remboursera pas les dommages de votre voiture, même si elle est conduite par quelqu’un d’autre. Elle ne couvrira pas non plus vos lésions corporelles si vous conduisez et que vous êtes fautif.
Depuis peu, la loi estime que votre RC doit couvrir vos lésions corporelles si vous êtes passager de votre voiture et que le conducteur à qui vous avez passé le volent est fautif. S’il n’est pas fautif, c’est bien sûr la RC du véhicule responsable qui paiera. Le même raisonnement est valable pour vos passagers, y compris vos proches: ils sont couverts par votre RC si vous (ou le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture) êtes fautifs, par celle du véhicule responsable de l’accident en cas contraire.

 

C’est la seule assurance obligatoire lorsque vous prenez possession d’un véhicule. Elle vous garantit contre les prétentions de tiers pour des accidents liés à la circulation routière et découlant de votre propre faute, de la faute du conducteur conduisant votre véhicule au moment du sinistre, ainsi que de votre véhicule lui-même (responsabilité civile causale).

 

L’assureur dédommagera les lésés aussi bien en dégâts matériels que lors de lésions corporelles. En cas de faute grave du conducteur de votre véhicule, votre assureur pourra se retourner contre vous et vous demander de participer aux dédommagements des sinistrés. Cette assurance assume également votre défense contre des prétentions de tiers non fondées. Vous ne pourrez pas circuler avec votre voiture si un assureur n’a pas délivré une attestation aux autorités compétentes, certifiant que vous êtes assurés selon les dispositions légales. Si votre assureur doit intervenir et payer un sinistre dont la faute vous incombe, vous serez pénalisé par la franchise prévue dans votre contrat et obtiendrez un malus (augmentation de votre prime responsabilité civile et de son degré de prime au moment du sinistre).

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